Commune d'ARMAILLE - Parc éolien (société Futur Energies Landes de Pruillé) - enquête publique complémentaire

Mis à jour le 12/07/2023
Commune d'ARMAILLE - Parc éolien (société Futur Energies Landes de Pruillé) - enquête publique complémentaire

Arrêté préfectoral de régularisation

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Enquête publique complémentaire

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Enquête publique complémentaire

Avis

Dossier d'enquête

Note de présentation non technique

2014-2015 Dossier enquête publique initiale

2013 Dossier demande d'autorisation d'exploiter DDAE

Annexes

2014 Compléments du DDAE
Pièces complémentaires

Pièces facultatives

Affichage

Arrêté

Autorisation ICPE

Avis autorité environnementale

Avis enquête publique

Conclusions et avis du commissaire enquêteur et rapport EP

Mémoire en réponse

2016 Porter à connaissance Changement machine V100

2022 Régularisation de l'avis de l'autorité environnementale

2022 Juillet Dossier de régularisation avis autorité environnementale

2022 Juin Arrêt Cour administrative d'appel de Nantes

2022 Octobre Avis autorité environnementale MRAE

2023 Guide explicatif évolution projet

2023 Mémoire en réponse avis autorité environnementale

2023 Capacités techniques et financières

Annexes

Observations

Observation n°1

Observation n°2

Observation n°3

Observation n°4

Observation n°5

Observation n°6

Observation n°7