Commune d'ARMAILLE - Parc éolien (société Futur Energies Landes de Pruillé) - enquête publique complémentaire
Arrêté préfectoral de régularisation
Enquête publique complémentaire
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Enquête publique complémentaire
Avis
Dossier d'enquête
Note de présentation non technique
2014-2015 Dossier enquête publique initiale
2013 Dossier demande d'autorisation d'exploiter DDAE
Annexes
2014 Compléments du DDAE
Pièces complémentaires
Pièces facultatives
Affichage
Arrêté
Autorisation ICPE
Avis autorité environnementale
Avis enquête publique
Conclusions et avis du commissaire enquêteur et rapport EP
Mémoire en réponse
2016 Porter à connaissance Changement machine V100
2022 Régularisation de l'avis de l'autorité environnementale
2022 Juillet Dossier de régularisation avis autorité environnementale
2022 Juin Arrêt Cour administrative d'appel de Nantes
2022 Octobre Avis autorité environnementale MRAE
2023 Guide explicatif évolution projet
2023 Mémoire en réponse avis autorité environnementale
2023 Capacités techniques et financières
Annexes
Observations
Observation n°1
Observation n°2
Observation n°3
Observation n°4
Observation n°5
Observation n°6
Observation n°7