Demande de paiement de la subvention FPRNM
Pour faire votre demande de paiement, veuillez vous rendre en bas de la page précédente .
En cas de difficulté, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : ddt-suar-pr@maine-et-loire.gouv.fr
Quelles sont les pièces à préparer pour ma demande de paiement ?
Pour les particuliers, veuillez préparer les factures en format pdf. Si vous avez reçu d'autres subventions ou indemnités assurantielles, veuillez également préparer au format pdf, le justificatif de la décision d'attribution (arrêté, courrier de l'assurance...).
Pour les collectivités, les pièces à transmettre dépendent de votre type de demande : avance, acompte ou paiement du solde (lire les articles ci-dessous). Lorsque vous avez réuni l’ensemble des pièces, vous pouvez déposer votre demande.
A lire dans cette rubrique
Je souhaite demander le solde de la subvention
Publié le 01/02/2023
Préfet
de Maine-et-Loire
Je souhaite demander un acompte
Publié le 01/02/2023
Préfet
de Maine-et-Loire
Je souhaite demander une avance
Publié le 01/02/2023
Préfet
de Maine-et-Loire