Je souhaite demander un acompte

Mis à jour le 01/02/2023

Vous pouvez demander plusieurs acompte au cours de la réalisation de votre opération. Il faut fournir :
une lettre de demande d'acompte, précisant le montant demandé. La somme des acomptes et avances ne peut pas dépasser 80% du montant de la demande (parfois 90% lorsque le projet s’étale sur plus de deux ans) :

un décompte des dépenses effectuées sous forme de tableau, signé par le bénéficiaire (pour les établissements publics et collectivité, le décompte doit être co-signé par le responsable de la structure et du trésorier). Le tableau doit préciser les versements précédents effectués (avance ou acompte) :

les factures acquittées et détaillées des entreprises ayant réalisé les opérations.