Je souhaite demander le solde de la subvention
Mis à jour le 01/02/2023
Il faut fournir :
une lettre de demande du solde qui certifie la réalisation de l'opération dans les conditions subordonnant l’octroi de la subvention et qui précise le montant de la subvention demandée et la liste des aides obtenues ou demandées (autres subventions) :
une déclaration sur l'honneur d'achèvement des travaux
un décompte final des dépenses effectuées sous forme de tableau, daté et signé (pour les établissements publics et collectivités, co-signé par le responsable de la structure et du trésorier). Le tableau doit préciser les versements précédents effectués (avance ou acompte) :
les factures acquittées et détaillées des entreprises ayant réalisé les opérations