Qu’est-ce que la conditionnalité ?

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, vise à garantir une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune (PAC) par l’ensemble des citoyens.

Ce dispositif soumet le versement de la plupart des aides communautaires au respect de règles de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des
animaux, santé des végétaux) et de bien-être des animaux.

Les aides concernées sont les suivantes :

1. les aides octroyées dans le cadre des régimes de soutien du premier pilier de la PAC (paiement de base, paiement redistributif, paiement au titre du verdissement, paiement en faveur des jeunes agriculteurs, soutiens couplés dans les secteurs végétaux et animaux) ;
2. les aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles versées en 2018, 2019 ou 2020 ;

Qui est concerné par la conditionnalité ?

Les exploitants agricoles qui bénéficient d’au moins une aide ou un régime de paiement mentionné ci-dessus sont soumis à la conditionnalité.

Pour en savoir plus

Conditionnalité 2021 - Fiche Technique