Les Fiches techniques
Les fiches techniques ont pour objectif d'expliquer les règles relatives à la conditionnalité :
• objectif de la réglementation et exploitations concernées ;
• exigences à respecter ;
• points contrôlés et cas de non-conformité présentés sous forme de grille ;
• conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du système
d'avertissement précoce (SAP) ;
• pondération des cas de non-conformité.
Ces fiches sont établies par exigence ou norme, c’est à dire par texte réglementaire ou par norme BCAE.
Domaine "Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres"
Au sein du sous-domaine "environnement", 2 fiches précisent les exigences de la conditionnalité :
- Fiche environnement 1 qui concerne la "conservation des oiseaux sauvages et des habitats";
- Fiche environnement 2 qui concerne la "protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables".
Au sein du sous-domaine "BCAE", 7 fiches précisent les différentes normes :
- Fiche BCAE 1 "bandes tampons le long des cours d'eau" ;
- Fiche BCAE 2 "prélèvements pour l’irrigation" ;
- Fiche BCAE 3 "protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses" ;
- Fiche BCAE 4 "couverture minimale des sols" ;
- Fiche BCAE 5 "limitation de l'érosion" ;
- Fiche BCAE 6 "maintien de la matière organique des sols" ;
- Fiche BCAE 7 "maintien des particularités topographiques".
Domaine "Santé publique, santé animale et végétale"
Au sein du sous-domaine "santé productions végétales", 2 fiches précisent les exigences de la conditionnalité :
- Fiche santé/végétaux 1 "utilisation des produits phytopharmaceutiques" ;
- Fiche santé/végétaux 2 "paquet hygiène relatif aux productions d’origine végétale".
Au sein du sous-domaine "santé productions animales", 4 fiches précisent les exigences de la conditionnalité :
- Fiche santé/animaux 1 "paquet hygiène relatif aux productions animales" ;
- Fiche santé/animaux 2 "interdiction d’utiliser certaines substances en élevage" ;
- Fiche santé/animaux 3 "prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies pongiformes
transmissibles (ESST)" ;
- Fiche santé/animaux 4 "identification et enregistrement des animaux" pour les bovins, les porcins et les ovins/caprins.
Domaine "Bien-être des animaux"
1 fiche unique ( fiche "bien-être des animaux") précise les exigences de la conditionnalité pour les élevages de veaux (en bâtiment), les élevages de porcs (en bâtiment) et tous les autres élevages.