Les Fiches techniques

Mis à jour le 17/10/2023

Les fiches techniques ont pour objectif d'expliquer les règles relatives à la conditionnalité :
• objectif de la réglementation et exploitations concernées ;
• exigences à respecter ;
• points contrôlés et cas de non-conformité présentés sous forme de grille ;
• conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du système
d'avertissement précoce (SAP) ;
• pondération des cas de non-conformité.

Ces fiches sont établies par exigence ou norme, c’est à dire par texte réglementaire ou par norme BCAE.

Domaine "Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres"

Au sein du sous-domaine "environnement", 2 fiches précisent les exigences de la conditionnalité :

  1. Fiche environnement 1 qui concerne la "conservation des oiseaux sauvages et des habitats";
  2. Fiche environnement 2 qui concerne la "protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables".

Au sein du sous-domaine "BCAE", 7 fiches précisent les différentes normes :

  1. Fiche BCAE 1 "bandes tampons le long des cours d'eau" ;
  2. Fiche BCAE 2 "prélèvements pour l’irrigation" ;
  3. Fiche BCAE 3 "protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses" ;
  4. Fiche BCAE 4 "couverture minimale des sols" ;
  5. Fiche BCAE 5 "limitation de l'érosion" ;
  6. Fiche BCAE 6 "maintien de la matière organique des sols" ;
  7. Fiche BCAE 7 "maintien des particularités topographiques".

Domaine "Santé publique, santé animale et végétale"

Au sein du sous-domaine "santé productions végétales", 2 fiches précisent les exigences de la conditionnalité :

  1. Fiche santé/végétaux 1 "utilisation des produits phytopharmaceutiques" ;
  2. Fiche santé/végétaux 2 "paquet hygiène relatif aux productions d’origine végétale".

Au sein du sous-domaine "santé productions animales", 4 fiches précisent les exigences de la conditionnalité :

  1. Fiche santé/animaux 1 "paquet hygiène relatif aux productions animales" ;
  2. Fiche santé/animaux 2 "interdiction d’utiliser certaines substances en élevage" ;
  3. Fiche santé/animaux 3 "prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies pongiformes

transmissibles (ESST)" ;

  1. Fiche santé/animaux 4 "identification et enregistrement des animaux" pour les bovins, les porcins et les ovins/caprins.

Domaine "Bien-être des animaux"

1 fiche unique ( fiche "bien-être des animaux") précise les exigences de la conditionnalité pour les élevages de veaux (en bâtiment), les élevages de porcs (en bâtiment) et tous les autres élevages.