Travaux obligatoires au titre d'un PPRN et subventionnés par le FPRNM
Dans le cas où un Plan de Prévention des Risques Naturelles (PPRN) impose des études ou travaux sur les biens existants exposés aux risques (PPRN inondation et PPRN mouvement de terrain dans le département de Maine-et-Loire), le FPRNM permet aux particuliers de bénéficier de subventions.
On parle de mesure ETPPRN (études et travaux de réduction de vulnérabilité imposés par un plan de prévention des risques naturels prévisibles)
A lire dans cette rubrique
Quel est le taux de subvention et quel est le plafond ?
Publié le 03/04/2023
Préfet
de Maine-et-Loire
Quels sont les travaux finançables au titre du FPRNM (mesures ETPPRN) ?
Publié le 29/03/2024
Préfet
de Maine-et-Loire
Comment faire sa demande de subvention (mesure ETPPRN) ?
Publié le 28/04/2023
Préfet
de Maine-et-Loire