Quels sont les travaux finançables au titre du FPRNM (mesures ETPPRN) ?

Les travaux finançables doivent figurer comme travaux obligatoires dans le règlement du PPRN.
Les travaux finançables dans le cadre des PPRN inondation du département sont les suivants :

En tant que propriétaire, si les travaux obligatoires au titre d'un PPRN ne sont pas réalisés dans les 5 ans, le préfet peut se substituer au propriétaire pour réaliser d’office les travaux. Votre assurance habitation peut également refuser de vous indemniser des dommages faisant suite à une inondation, mouvement de terrain... pour non respect des obligations liées au PPRN. En cas de vente, l'absence de réalisation des travaux peut dévaluer le bien.

Si votre bien est sur le territoire d'un Programme d'Actions de Prévention des Inondations ( PAPI), il peut être intégré à un programme de diagnostic piloté par votre commune. Ce diagnostic ouvre droit à un portefeuille de travaux subventionnés (voir la liste ici) par le FPRNM plus étendus que ceux obligatoires au titre du PPRN.