Bâtiment - Construction
Vous prévoyez de déposer un permis de construire ?
Celui-ci atteste que votre projet de construction est conforme aux règles d'urbanisme applicables à votre terrain.
Mais le permis de construire ne garantit pas le respect des règles de la construction prévues par le code de la construction et de l'habitation : structures, accessibilité, thermique, acoustique, sécurité incendie...
Vous trouverez toutes les informations utiles : ici
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