Aide aux collectivités et aux usagers
Afin d'aider les services des collectivités et les usagers qui les consultent, la Direction Départementale des Territoires propose des modèles, des guides et des outils utiles :
A lire dans cette rubrique
Les outils développés par la D.D.T., les modèles utiles, les guides
Publié le 27/12/2023
Préfet
de Maine-et-Loire
Fiches techniques du CERTU/CEREMA
Publié le 01/12/2023
Préfet
de Maine-et-Loire
Quels documents transmettre pour la CCDSA ?
Publié le 27/12/2023
Préfet
de Maine-et-Loire
Le registre public d'accessibilité
Publié le 01/12/2023
Préfet
de Maine-et-Loire