La Séguinière - réhabilitation d'un immeuble commercial vacant - déclaration de projet

Mis à jour le 22/12/2022

Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune en vue de la réhabilitation de l'immeuble commercial vacant "L'Uzine" en une opération associant cellules commerciales et logements sociaux

Ouverture de l'enquête publique


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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 3,57 Mb - 17/04/2023
Télécharger Avis et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,91 Mb - 17/04/2023

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