Bouchemaine - Urbanisation ZAC 'Les Reinettes'
Mis à jour le 28/03/2023
Ouverture conjointe d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, d'une enquête parcellaire et d'une enquête préalable à l'établissement d'une servitude d'utilité publique pour la création d'une canalisation d'eaux pluviales.
Ouverture conjointe d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, d'une enquête parcellaire et d'une enquête préalable à l'établissement d'une servitude d'utilité publique pour la création d'une canalisation d'eaux pluviales.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Déclaration d'Utilité Publique
Documents listés dans l’article
- Télécharger ap didd bpef 2022 no226 du 11 aout 2022 PDF - 0,38 Mb - 17/04/2023
- Télécharger avis enquete publique PDF - 0,07 Mb - 17/04/2023
- Télécharger AP DUP DIDD-BPEF-2023 n°31 du 6 février 2023 + annexes PDF - 1,21 Mb - 17/04/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,56 Mb - 17/04/2023
- Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,95 Mb - 17/04/2023