Projet de création du centre pénitentiaire d'Angers - Les Landes
Procédure de déclaration d'utilité publique du projet emportant la mise en compatibilité du PLUi d'Angers Loire Métropole et du SCoT Loire Angers
L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice a déposé un dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique emportant la mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
En application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, les collectivités territoriales ont été consultées.
Conformément au point V de l'article suscité, les délibérations des collectivités sont, dès leur adoption, mises à la disposition du public :