Dérogation à l’interdiction de destruction d'espèces animales protégées - travaux de restauration du cours d’eau de Marcé à Seiches-sur-le-Loir et Marcé

Mis à jour le 30/03/2023

Dans le cadre de l’opération de restauration morphologique du cours d’eau de Marcé à Seiches-sur-le-Loir et Marcé, le syndicat mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme est amené à détruire et à perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales protégées, l’Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale) et la Couleuvre Helvétique (Natrix Helvetica).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement ( article L411-2).

Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l’État en Maine et Loire.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 4 juin 2021 inclus, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Les observations sont à transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
  • ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.


Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

BILAN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoient l’accès et la participation du public aux décisions publiques pour les projets ayant une incidence sur l’environnement, le projet du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme de déroger à la protection d’espèces animales protégées, dans le cadre de l’opération de restauration morphologique du cours d’eau de Marcé à Seiches-sur-le-Loir et Marcé (49), a été mis en consultation du 20 mai au 04 juin 2021.

Aucune remarque ou question n’a été transmise à la Direction départementale des territoires.

Documents listés dans l’article