Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées - Restauration du front nord du château d’Angers
Espèces animales protégées : Martinet noir, Moineau domestique, et pipistrelles communes
Dans le cadre des travaux de restauration du front nord du château d’Angers le Centre des monuments nationaux est amené à détruire, altérer, dégrader les aires de repos ou sites de reproduction des espèces protégées de Martinet noir (Apus apus), de Moineau domestique (Passer domesticus), et de pipistrelles communes (Pipistrellus pipistrellus).
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement ( article L411-2).
Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l’État en Maine et Loire.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 11 mars 2021, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
- 1
- 2
- 3
Les observations sont à transmettre :
- par courriel à l’adresse suivante : ddt-seeb-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
- ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.
Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.
{{BILAN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC
}}
Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoient l’accès et la participation du public aux décisions publiques pour les projets ayant une incidence sur l’environnement, le projet du Centre des monuments nationaux de déroger à la protection d’espèces animales protégées, dans le cadre des travaux de restauration du front nord du château d’Angers, a été mis en consultation du 24 mars 2021 au 11 mars 2021.
Aucune remarque ou question n’a été transmise à la Direction départementale des territoires.