PPBE 2024 - Plan Prévention Bruit Environnement
Mis à jour le 23/04/2024
Par application des articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l’environnement, l'État est chargé d'identifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transport terrestre et d'établir un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
Ce projet a été soumis à consultation du public du 12 février au 12 avril 2024 inclus.
Aucune remarque ou question n'a été transmise à la Direction départementale des territoires.