Les termites dans le Maine-et-Loire

Mis à jour le 05/10/2023

La prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.

Ces conditions sont définies par la loi N°99-471 du 08 juin 1999.

Bâtiments neufs depuis le 1er novembre 2006

Article L.131-2 et R.131-1 à R.131-3 du CCH :
Sur tout le territoire français, les bâtiments neufs depuis le 1er novembre 2006 doivent résister aux insectes à larves xylophages.
Dans les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être, les bâtiments neufs depuis le 1er novembre 2007 doivent résister aux insectes à larves xylophages et aux termites.

Le département du Maine-et-Loire est en partie touché par les termites.

Arrêté préfectoral et cartes des communes exposées:

 
Si votre habitation est infestée par les termites:
ATTENTION
Les entreprises de traitement qui ont pour activité le traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites ne sont pas les diagnostiqueurs qui interviennent dans le cadre des diagnostics techniques à la vente.
Les fonctions d'expertise ou de diagnostic sont exclusives.
 
Si vous souhaitez vendre un bien dans l’une des zones citées dans l’arrêté préfectoral:
 
Si vous souhaitez démolir totalement ou partiellement un bâtiment situé dans les zones citées dans l’arrêté préfectoral:
  • Les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport.
  • Si leur destruction par incinération sur place est impossible.
  • La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.
 
Si vous construisez un bâtiment neuf ou une extension neuve dans les zones délimitées par l'arrêté préfectoral:
  • Vérifier que les précautions soient bien prises (dispositifs aisément contrôlables ou barrières physico-chimiques et bois traités...)
  • Demander la notice technique au maître d’œuvre.

 

Pour en savoir plus: 

-  site du ministère de la transition écologique:

https://www.ecologie.gouv.fr/termites-dans-lhabitat
https://www.ecologie.gouv.fr/termites-insectes-xylophages-et-champignons-lignivores

Télécharger Plaquette d'information PDF - 4,42 Mb - 25/01/2024