La mérule
La loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur), visant à favoriser l’accès pour tous à un logement digne et abordable, comprend plusieurs articles intégrés dans le Code de la construction et de l’Habitat, en vue de lutter contre la Mérule.
| A ce jour, il n'existe pas d'arrêté préfectoral relatif à la mérule dans le département de Maine et Loire. |
Les Mérules sont des champignons lignivores.
Ce champignon xylophage attaque les bois humides en milieu chaud, confiné et à l’abri de la lumière:
- Il s'insinue au cœur du bois et peut même traverser la maçonnerie.
- Son développement passe souvent inaperçu car il nécessite peu ou pas de lumière mais l'invasion peut être rapide.
La mérule a un fort pouvoir colonisateur augmentant le risque de propagation sur les bâtis limitrophes.
Elle est capable de transporter d'un bâtiment à un autre, l'eau nécessaire à sa croissance via ses filaments.
De par sa capacité à coloniser, il existe un risque que les éléments structurels en bois des bâtis contigus soient infectés.
Destiné à renforcer les outils de la lutte contre l’habitat indigne et à améliorer la protection de l’acquéreur d’un bien immobilier, ce nouvel article de la loi Alur ne rend
pas le diagnostic Mérule obligatoire mais impose désormais une obligation de déclaration pour le propriétaire et d’information pour les diagnostiqueurs.
Ces dispositions sont insérées au Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Ce dispositif repose sur:
- Art. L. 126-5 - obligation de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par la mérule,
- Art. L. 131-3 - délimitation, au niveau départemental, des zones de présence d’un risque de mérule,
- Art. L. 271-4 - obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
Ne pas déclarer un foyer de mérule expose aux sanctions de l' article L. 183-18 du CCH.
Pour en savoir plus :