Surveillance de la qualité de l’air dans les écoles

Mis à jour le 13/04/2023

L'obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) instaurée par la loi Grenelle 2 (articles L.221-8 et R221-30 et suivants du code de l'environnement) est applicable :

  • au 1er janvier 2018 pour les établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires,
  • au 1er janvier 2020 pour les autres accueils de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation du second degré,
  • au 1er janvier 2023 pour les autres établissements cités au R221-30 du code de l'environnement.

Pour en savoir plus, vous pouvez aller sur le site du Ministère de la Transition Écologique


[(Documents présentés lors de la réunion d'information du 20 février 2018 au lycée agricole du Fresne à Sainte Gemmes sur Loire sur la prise en compte de la qualité de l'air dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans :

)]

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