Calendrier et dispositif réglementaire de la RE2020

Calendrier réglementaire :

Les exigences de performance énergétique et environnementale s’appliquent à compter du :

      • 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation

      • 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire

      • 1er janvier 2023 aux petites extensions et petites constructions (avec les usages précités)

      • 1^er juillet 2023 aux constructions temporaires (avec les usages précités).

      • application aux autres bâtiments ( date à venir)

      • à partir de 2025, renforcement progressif des exigences

Dispositif réglementaire :