Réglementation concernant les spectacles pyrotechniques et feux d'artifices
Spectacles pyrotechniques :
relatif aux produits et équipements à risque
relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580
portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010
Classement des artifices :
Il existe quatre catégories, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore : F1, F2, F3 et F4.
La catégorie F1 regroupe les artifices à danger et nuisance sonore faible. Ils peuvent être utilisés dans un environnement confiné.
Les artifices de catégorie F2 sont à danger et nuisance sonore faible comme les F1, cependant ils doivent être utilisés en extérieur.
La catégorie F3 concerne les feux d’artifice avec une nuisance sonore importante mais un danger faible. Ils sont tirés en extérieur, dans un espace dégagé.
Les feux d’artifice de la catégorie F4 ne sont utilisables que par des artificiers certifiés. Ces produits sont de forte puissance et présentent un danger élevé. L’utilisation des artifices F4 fait l’objet d’une déclaration municipale et préfectorale.
Classement des articles pyrotechniques destinés au théâtre :
Il existe deux catégories, classées selon leur niveau de dangerosité : T1 et T2
La catégorie T1 regroupe les articles pyrotechniques à danger faible destinés à être utilisés sur scène.
La catégorie T2 concerne les articles pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène et uniquement par un artificier.
Est soumis à déclaration en préfecture, un spectacle pyrotechnique qui met en œuvre des artifices classés en catégorie F4, T2 ou de 35kg ou plus de matière active s’il ne comporte que des artifices F2, F3 ou T1.
Déclaration en préfecture et sous-préfecture :
Pour l’arrondissement d’Angers : pref-defense-protection-civile@maine-et-loire.gouv.fr
Pour l’arrondissement de Segré : sp-segre@maine-et-loire.gouv.fr
Pour l’arrondissement de Cholet : pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr
Pour l’arrondissement de Saumur : sp-saumur@maine-et-loire.gouv.fr
Pièces obligatoires :
Formulaire
Schéma de mise en œuvre du spectacle
Liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage
L’attestation d’assurance responsabilité civile
La liste des artifices utilisés
En cas de stockage momentané avant le spectacle : présentation des conditions de stockage
Le diplôme du conseiller à la sécurité TMD si le transporteur y est soumis
La
participants au tir (liste définitive à transmettre au plus tard 5 jours avant le tir)
L’agrément préfectoral et le certificat de qualification du chef de tir