Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de Maine-et-Loire

Les services de l'État en
Maine-et-Loire

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Actualités locales

Réseaux sociaux
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Agriculture

Alimentation, consommation et commerce

Urbanisme, aménagement du territoire, construction et logement

Citoyenneté et Egalité des chances

Culture, patrimoine, mémoire

Développement durable

Education et formation

Élections

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Environnement, eau, chasse, pêche, forêt

Jeunesse, sports et vie associative

Politique de la ville

Prévention des risques naturels et technologiques

Protection et santé des animaux

Relations avec les collectivités

Sécurité et protection des personnes et des biens

Solidarité, hébergement et populations vulnérables

Transports, déplacements et sécurité routière, navigation
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Organisation des services de l'État en M&L

Préfecture et sous-préfectures

ARS délégation 49 - Agence Régionale de Santé

Délégué départemental du Défenseur des droits

DDETS - Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

DDFiP - Direction départementale des Finances publiques

DDPP - Direction départementale de la protection des populations

DIPN - Direction Interdépartementale de la Police Nationale

DDT - Direction Départementale des Territoires

DGDDI - Division territoriale des douanes et droits indirects d'Angers

DIR Ouest - Direction Interdépartementale des Routes Ouest

DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire / UDAP 49

DREAL - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire

GGD - Groupement de Gendarmerie Départemental

OFB - Office Français de la Biodiversité

ONaCVG - Office national des combattants et victimes de guerre

SDIS - Service départemental d’incendie et de secours

UDAP - Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Maine et Loire (UDAP)
Publications
Voir toute la rubrique

Appels à projets

Autorité environnementale

Avis officiels

Consultation du public

Déclaration d'Utilité Publique

Déclarations d'intention

Enquêtes publiques

Espace presse

Le Maine et Loire en cartes et chiffres

Marchés publics - Annonces

Modernisation des services publics

Rapports d'activité des services de l'État

Recrutements et concours

Recueil des Actes Administratifs

Règlement Sanitaire Départemental
Démarches
Voir toute la rubrique

Accès aux documents administratifs

Besoin d'un renseignement administratif ?

Demande d'indemnisation au titre du refus de concours de la force publique

Démarches étrangers

Armes

Démarches permis de conduire

Besoin d’aide pour vos démarches administratives ?

Professions réglementées

Réglementation générale

Manifestations

Police et Gendarmerie - Pré-plainte en ligne

Douanes (Division territoriale des douanes et droits indirects d’Angers)

Chiens catégorisés

Vidéo-protection

Vie associative

Médailles et décorations officielles

Media
Fichiers
decret no 2010 455 du 4 mai 2010

decret no 2010 455 du 4 mai 2010

Mis à jour le 17/04/2023

Télécharger decret no 2010 455 du 4 mai 2010 PDF - 0,11 Mb - 17/04/2023

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
facebook

Préfet
de Maine-et-Loire

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.