GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations)

Mis à jour le 10/06/2022

Le schéma départemental de coopération intercommunale préconise un syndicat par bassin versant, porteur du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Sur les bassins du Verdun et de l'Argance, les intercommunalités exercent la compétence GEMAPI en propre, entraînant la dissolution des syndicats concernés.

Télécharger Bassin du Verdun PDF - 0,08 Mb - 17/04/2023
Télécharger Bassin de l' Argance PDF - 0,45 Mb - 17/04/2023

Angers Loire Métropole et Loire Layon Aubance ont retiré la compétence "prévention des inondations" au syndicat Layon Aubance Louets (SLAL), dans le but de confier cette mission par convention à l'Établissement Public Loire.

Télécharger Bassin du Layon, Aubance, Louets PDF - 0,28 Mb - 17/04/2023

Des modifications statutaires sont intervenues sur le syndicat du bassin de l'Oudon (SBO).

Télécharger Bassin de l'Oudon PDF - 3,81 Mb - 17/04/2023

En ce qui concerne les basses vallées angevines et la Romme, le syndicat a obtenu au 1er janvier 2020 la labellisation "établissement public d'aménagement et de gestion des eaux" (EPAGE), la première du bassin Loire Bretagne.

Télécharger Bassin des basses vallées angevines et de la Romme PDF - 0,44 Mb - 17/04/2023

Pour les autres bassins versants, aucune modification n'est intervenue en 2019.

Télécharger Bassin du Loir PDF - 0,19 Mb - 17/04/2023
Télécharger Bassin de l'Authion et de ses affluents PDF - 1,83 Mb - 17/04/2023
Télécharger Bassin de l'Erdre PDF - 1,83 Mb - 17/04/2023
Télécharger Bassin de l'Aune PDF - 0,79 Mb - 17/04/2023
Télécharger Bassin de l'Èvre, Thau, Saint-Denis, Robinets et Haie-d'Allot PDF - 0,70 Mb - 17/04/2023
Télécharger Bassin de la Sèvre nantaise PDF - 4,05 Mb - 17/04/2023