Actualisation des seuils de procédures de marchés publics au 1er janvier 2024
Tous les deux ans, les seuils de procédures de marchés publics sont actualisés en fonction des fluctuations des cours monétaires. Ainsi, pour les marchés publics passés à partir du 1er janvier 2024, voici les seuils indicatifs à retenir :
Pour les pouvoirs adjudicateurs :
Pour les entités adjudicatrices :
Le bureau du contrôle de légalité appelle les acteurs locaux à la vigilance sur la modification de ces seuils pour la détermination de la procédure adéquate.
Par ailleurs, et conformément au décret n°2019-1375, publié le 19 décembre 2019 au Journal officiel, le seuil de transmission des marchés publics passés à partir du 1er janvier 2024 au représentant de l’État pour contrôle de légalité est désormais de 221 000 euros HT. En revanche, les marchés ayant fait l’objet d’une consultation engagée ou d’un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication antérieurement au 1er janvier 2024 restent soumis au contrôle de légalité lorsqu’ils sont d’un montant au moins égal à 215 000 € HT.