Enquête publique : détachement Chemiré-sur-Sarthe et Morannes de Morannes sur Sarthe-Daumeray
Enquête publique sur la demande de détachement des anciennes communes de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray
Le Préfet de Maine-et-Loire a été saisi en mai 2020 d’une demande présentée par un « collectif » rassemblant plus du tiers des électeurs inscrits sur le territoire des deux anciennes communes de Morannes et de Chemiré-sur-Sarthe, aux termes de laquelle il lui a été demandé d’engager une procédure visant à détacher ces deux anciennes communes du territoire de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray, pour les ériger en une commune distincte. Cette demande a été renouvelée le 7 octobre 2021 par plus du tiers de ces mêmes électeurs.
Lorsqu’il est saisi dans ces conditions, le Préfet est tenu d’instituer une commission communale consultative qui a pour mission de rendre un avis sur la demande de détachement. Le nombre de membres de la commission a été fixé à 15, qui ont été élus le 26 mars 2023.
Le préfet a également sollicité la direction régionale des finances publiques, afin de réaliser une étude budgétaire, financière et fiscale sur le projet de détachement.
Conformément aux dispositions en vigueur, le préfet a également sollicité l'avis du conseil départemental, dont la commission permanente a rendu son avis le 25 mai 2023.
Le préfet est également tenu d'organiser une enquête publique dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l'administration. Cette enquête publique aura lieu en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray du 16 au 30 juin 2023.
Vous trouverez ci-dessous un dossier comportant :
- Annexe 1 :
- Annexe 2 :
- Annexe 3 :
- Annexe 4 :
- Annexe 5 :
- Annexe 6 :
- Annexe 7 :
- Annexe 8 :
- Annexe 9 :
- Annexe 10 :