Le CRTE, un contrat au service des territoires

Mis à jour le 09/02/2022

Un contrat pour la transition écologique et la cohésion des territoires :

Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est un nouveau contrat proposé par le Gouvernement aux collectivités territoriales. Il est signé pour six ans et s'illustre par la collaboration entre l’État, les collectivités et l'ensemble des acteurs des territoires.
Le CRTE doit permettre d'intégrer dans les projets de territoire des collectivités les objectifs et les ambitions de la transition écologique du Gouvernement.


Un contrat intégrateur et évolutif :

Le CRTE regroupe l'ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités. Il a vocation à devenir le cadre de référence dans la mise en œuvre des politiques publiques. A ce titre, toute les nouvelles contractualisations proposées par l’État doivent s'inscrire dans le cadre global du CRTE.
Le CRTE bénéficie des crédits du Plan de relance, dont il incarne la déclinaison territoriale.


Un accompagnement sur-mesure des projets des collectivités :

Le CRTE répond aux spécificités de chaque territoire avec une approche transversale des enjeux liés aux transitions (écologique, démographique, numérique, économique). Il est élaboré avec les acteurs locaux. L'ANCT est également présente, de manière subsidiaire, pour apporter un soutien en ingénierie aux collectivités qui en expriment le besoin.


Une facilitation des moyens mobilisables :

L'ensemble des subventions de l’État aux collectivités territoriales est mobilisable pour financer les projets des CRTE. Les subventions de l’État sont appréciées en cohérence avec les projets de territoire de chaque CRTE.
Les projets qui ne s'inscrivent pas dans le CRTE sont cependant toujours soutenus par les différents accompagnements de l’État (DETR, DSIL..).