Les secteurs d’information sur les sols (SIS)
Une nouvelle démarche d'information et de gestion des sites et sols pollués
Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement.
La démarche SIS présente deux enjeux majeurs
- Informer le public de l’existence de la pollution sur ces sites :
Une fois publiée, la liste des SIS est annexée au plan local d’urbanisme (PLU) ou au document d’urbanisme en vigueur. L’information aux acquéreurs/locataires sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques est complétée par une information sur la pollution des sols pour les terrains répertoriés en Secteurs d’informations sur les Sols (SIS).
- Garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions :
Sur un terrain où est répertorié un SIS, le maître d’ouvrage doit fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation, réalisée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent, garantissant la réalisation d’une étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement (cf. L.556-2 du code de l’environnement).
Le Maine-et-Loire compte 88 SIS, le détail peut être consulté sur le site géorisques, sous forme de
carte
liste
Chaque SIS fait l’objet d’une fiche détaillée, cliquer sur le n°identifiant pour l’obtenir.
Pour plus d’informations,
consultez le site géorisques
ou contactez-nous : Unité Prévention des risques