Quel est le taux de subvention et quel est le plafond ?
Mis à jour le 03/04/2023
Le soutien du fonds aux opérations de reconnaissance et au comblement de cavités souterraines de même que la réduction de vulnérabilité dans le cadre de travaux obligatoires d’un Plan de Prévention des Risques Naturelles, précédemment fixé à 30%, est rehaussé à 80% depuis le décret n° 2021-518 du 29 avril 2021
La prise en charge par le FPRNM peut atteindre 36 000€ maximum par bien, dans la limite de 50% de la valeur vénale du bien.