Baignades, BNSSA

Pour se conformer à la règlementation, trois démarches distinctes sont à effectuer:

-la demande de dérogation pour surveiller un établissement de baignade d'accès payant
-la déclaration annuelle pour exercer la surveillance des établissements de baignade d'accès payant
-la déclaration d'ouverture de baignade

Baignades

1) La demande de dérogation pour surveiller un établissement de baignade d'accès payant: elle est à réaliser par l'employeur

Les Employeurs (mairies, communautés de communes, associations,...) doivent faire la demande de dérogation pour l'emploi d'un personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique via le formulaire ci-dessous intitulé " demande de dérogation" et le retourner dûment complété auprès du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Préfecture de Maine et Loire, accompagné de l'ensemble des pièces demandées. Attention, tout dossier transmis de façon incomplète ne sera pas instruit.

2) La déclaration d'ouverture de baignade : elle est à réaliser par l'exploitant

Conformément à l'article A322-4 du code du sport, la déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée est à réaliser et à adresser aux services du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports)et l'UT ARS de Maine et Loire via le formulaire ci-dessous intitulé " déclaration ouverture baignade"

BNSSA

1) La déclaration annuelle : elle est à réaliser par le titulaire du BNSSA

Les titulaires du BNSSA souhaitant assurer la surveillance des établissements de baignade d'accès payant et ayant obtenu leur diplôme:
1. avant le 28 août 2007 doivent être en possession de leur carte professionnelle
2. après le 28 août 2007 doivent compléter le formulaire ci-dessous intitulé "déclaration de surveillance BNSSA" et le retourner au SDJES de Maine et Loire deux mois avant d'entrer dans la fonction et accompagné de toutes les pièces demandées.

2) La liste des organismes

Les questions des usagers relatives à l’organisation des programmes de formation du BNSSA ne relèvent pas du domaine de compétence du SDJES 49. Vous pouvez vous adresser aux fédérations délégataires dont vous trouverez la liste ci-dessous "liste des organismes".

{SDJES 49
Brieuc MATHOREZ
Conseiller en développement des politiques sportives
Tél : 02 41 72 47 43
brieuc.mathorez@ac-nantes.fr}