Zone non traitée (ZNT) à proximité des points d'eau

Mis à jour le 12/04/2021

Qu'est-ce qu'une ZNT ?

Zone caractérisée par sa largeur en bordure d'un point d'eau, correspondant pour les cours d'eau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur, définie pour un usage d'un produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision d'autorisation de mise sur le marché pour par l'arrêté du 4 mai 2017 et ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, de ce produit.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017, un arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte a été signé le 23 février 2021.

Les points d'eau comprennent :

les cours d'eau issus de la carte disponible sur le site des services de l’État,
les éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000 de l'IGN, consultables sur Géoportail (couche "carte topographique IGN"),
les plans d'eau, les étangs, les mares, les sources, les bassins de rétention .....

Ainsi, cette carte vous permet de visualiser, par superposition, à la fois les cours d'eau de la carte départementale des cours d'eau (grâce à la couche "cours d'eau BCAE 2021) et les éléments hydrographiques de la carte topographiques IGN.
En conclusion, les ZNT doivent tenir compte des éléments hydrographiques de ces 2 couches cartographiques.