7ème Programme d'Actions Régional nitrates
Mis à jour le 15/05/2024
A l’issue de la phase de concertation et des consultations prévues par le code de l’environnement, le projet de révision du programme d'actions a été mis à la consultation du public du du 18 novembre au 17 décembre 2023 afin de recueillir ses observations avant la signature de l’arrêté établissant le programme d’actions régional, en application des articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement.
Dans les Pays de la Loire, le 7ème programme d’actions régional a été arrêté par le préfet de région le 26 avril 2024. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Lien vers le site de la DREAL.
Lien vers le site de la préfecture de région.