La chasse au gibier d'eau

Les dates de chasse au gibier d’eau sont fixées par arrêté ministériel.

Arrêtés ministériels :

Il convient d’être vigilant concernant les arrêtés ministériels sujets à de fréquentes modifications. La consultation du site legifrance permet d'obtenir les versions actualisées de l'arrêté ministériel relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau et de l'Arrêté ministériel relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine.

Pour chasser sur le Domaine Public Fluvial (DPF), il faut être porteur d'une licence de chasse attribuée pour un lot unique d'une rivière.

L’arrêté ministériel du 13 mars 2019 engage le renouvellement de la location par l’Etat de son droit de chasse sur le domaine public fluvial. Celui-ci, conformément à l’article D.422-98 du code de l’environnement, peut se faire par adjudication ou par location amiable au profit de l’association départementale de chasse fluviale (affiliée à la fédération des chasseurs). C’est cette dernière procédure qui a été retenue dans le Maine-et-Loire, et cette solution a été entérinée par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) qui s'est déroulée le 25 avril 2019.
Le cahier des charges encadrant la location des lots de chasse du DPF en Maine-et-Loire, mis en œuvre pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028, a été signé par Mme la secrétaire générale de la Préfecture le 7 juin 2019. Il implique donc que la délivrance des licences individuelles effectuée jusqu’à présent par les services de la DDT 49, sera à partir de 2019 à la charge de l’association départementale de chasse fluviale.

 
L'organisme référent à contacter pour obtenir une licence de chasse au gibier d'eau est :

Dispositions départementales

Contact :
Association de la Chasse Fluviale du Maine-et-Loire 49
Les basses Brosses
CS 50055
BOUCHEMAINE
49072 BEAUCOUZE CEDEX
Mr Beuzeval Adrien (Président) au : 06/72/44/09/42
mail: adrienbeuzeval@gmail.com
Internet : http://www.acf-49.com