Election des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) 2021
Les élections des membres de la CCI se dérouleront du 27 octobre au 9 novembre 2021 (avant minuit), uniquement par vote électronique
Etat des candidatures régulièrement enregistrées
Toutes les informations relatives à ces élections sont disponibles sur le site internet de la CCI de Maine-et-Loire :
https://www.maineetloire.cci.fr/elections
https://www.maineetloire.cci.fr/actualite/elections-cci-2021-les-listes-electorales-consultables
Dépôt des candidatures
Les candidatures doivent être déposées, du 23 au 30 septembre 2021 à 12h00 (hors samedi et dimanche), à la préfecture de Maine-et-Loire, siège de la CCI territoriale, bureau de la réglementation et des élections, situé place Michel Debré à Angers. Le dépôt des candidatures se fait après avoir pris un rendez-vous au sein du service en envoyant un message à l'adresse mail suivante : pref-elections@maine-et-loire.gouv.fr
La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture de Maine-et-Loire d'un document signé du ou des candidats ou d'une déclaration commune de candidature portant adhésion à un groupement de candidats, désignant un mandataire (Article R.713-9 du code du commerce).
Dans le cas d'un groupement de candidats, les déclarations individuelles de chaque candidat doivent être accompagnées d'une déclaration commune, sous peine d'irrecevabilité.
Concernant l'élection des membres de la CCI de région uniquement
Tout candidat à l'élection de membre d'une chambre de commerce et d'industrie se présente avec un suppléant de sexe différent et doit être inscrit sur la liste électorale à laquelle il fait référence dans sa déclaration de candidature.
La déclaration de candidature fait clairement apparaître si l'intéressé est candidat aux deux mandats associés de membre de la chambre de commerce et d'industrie de région et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou s'il se présente comme membre de la seule chambre de commerce et d'industrie territoriale. Elle est accompagnée de la déclaration de candidature de son suppléant, qui en est indissociable et qui doit comporter les mêmes informations que celles requises du candidat titulaire. Elle est accompagnée d'une acceptation écrite de la qualité de suppléant.
Les modèles de déclaration de candidatures (modèle individuel ou de déclaration commune) :
Modèle de candidature
Modèle déclaration commune et mandataire
Aucun retrait ou remplacement de candidature ne sera accepté après son enregistrement (après la délivrance du récépissé préfectoral).
Après enregistrement des déclarations de candidature, le préfet publie l'état des listes de candidats au plus tard le mercredi 6 octobre 2021 par affichage à la préfecture de Maine-et-Loire, au greffe du Tribunal de commerce d'Angers, à la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Angers