La réglementation et les outils

L’énergie solaire permet de produire soit de la chaleur, soit de l’électricité à travers différents procédés de captation : photovoltaïque, thermique et thermodynamique. En France, le procédé le plus utilisé est celui du solaire photovoltaïque.

L’installation de dispositifs photovoltaïques est soumise à plusieurs réglementations (code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, droit électrique...) et nécessite d’effectuer un certain nombre de démarches préalables suivant le type de l’installation.

Pour aller plus loin sur le site du Ministère de la Transition écologique

Les différents guides édités par le Ministère de la Transition écologique :

Guide d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme PV au sol (PDF 2.12 Mo)

Guide d'étude d'impact des installations photovoltaïques au sol (PDF 19.08 Mo)

Les différents guides édités localement :

Doctrine régionale de développement du solaire photovoltaïque

Carte dynamique relative aux installations solaires photovoltaïques au sol dans les Pays de la Loire :

La DREAL met à votre disposition une carte dynamique qui présente les installations solaires photovoltaïques au sol dont les permis de construire (PC) ont été accordés ou modifiés (ne sont pas représentés les PC refusés, abandonnés, annulés et déposés). Un contexte de potentialité d’installation est proposé avec notamment l’affichage des carrières, des installations de stockage des déchets, des sites industriels anciens et existants et des sites et sols pollués.