La réglementation et les outils
La méthanisation est un processus naturel de dégradation biologique de la matière organique dans un milieu sans oxygène due à l’action de multiples micro-organismes (bactéries). Elle peut avoir lieu naturellement dans certains milieux tels que les marais ou peut être mise en œuvre volontairement dans des unités dédiées grâce à un équipement industrie appelé « méthaniseur ».
Le gisement global mobilisable à l’horizon 2030 pour la méthanisation a été évalué à 56 GWh d'énergie primaire en production de biogaz. Il est composé à 90 % de matières agricoles. La filière biogaz contribue pleinement aux objectifs de la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir le développement des énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement d’une économie circulaire avec la valorisation des digestats issus de la méthanisation dans l’agriculture.
Le cadre réglementaire
L’installation d'une unité de méthanisation est soumise à plusieurs réglementations (code de l’urbanisme, de l’environnement, code de l'énergie…) et nécessite d’effectuer un certain nombre de démarches préalables suivant le type de l’installation.
Pour aller plus loin sur le site du Ministère de la Transition écologique
Les autres documents de références
Le schéma régional biomasse (SRB) Pays de la Loire a été arrêté par le préfet de région le 14 décembre 2020. Il s'agit d'un document d’orientations régionales non prescriptif contribuant à réduire la part des énergies fossiles, favoriser la transversalité, mobiliser et œuvrer collectivement à la transition énergétique et écologique.