Présentation du pôle EnR

Vous êtes porteur d’un projet de production d’énergie renouvelable.
Vous souhaitez échanger, améliorer votre projet et son acceptabilité...
Venez le présenter au pôle Énergies Renouvelables du Maine-et-Loire !

Le pôle EnR, c'est quoi ?

Le pôle est une instance de dialogue avec les développeurs et les élus. Il permet aux porteurs de projets éoliens, de parcs photovoltaïques ou d'unités de méthanisation, de disposer de l’avis des différents services de l’État, en amont du dépôt des demandes d'autorisations à construire ou à exploiter. Il permet à l'administration et aux collectivités de mieux connaître le projet, de le faire au besoin évoluer, de faire connaître les contraintes qui s'y opposent ou à lever.

Comment ?

Par une rencontre unique entre le développeur, l’État, les collectivités et autres organismes partenaires sous la présidence du Secrétaire Général de la préfecture, ainsi participent aux pôles :

• l’UDAP
• la DDT
• la DDPP
• la DREAL
• la préfecture
• l’architecte et la paysagiste conseil de l'État
• la commune et l’EPCI concernés par le projet
• le SIEML
• et suivant les cas le parc naturel régional, l’ADEME, l’aviation civile et militaire.

A quel stade du projet ?

Un passage en pôle ne doit pas se faire trop tôt dans les études pour permettre un examen abouti du projet. Il ne doit pas se faire trop tard non plus; en effet, un passage juste avant le dépôt des dossiers administratifs ne permettrait plus de faire évoluer le projet

A partir d'une présentation de 15 minutes d’un dossier suffisamment mature dans son développement
Cette présentation contient les éléments dont le porteur de projet dispose en fonction de l’avancement de ses études, et prioritairement les éléments qui figurent dans l’étude d’impact et notamment les mesures de réduction ou de compensation éventuelles, les éléments d'intégration du site dans son environnement (choix des matériaux, plantations,…), les distances par rapport aux tiers (professionnels ou particuliers), la gestion de l’eau, les zones d’effets des principaux scénarii en cas d’accident le cas échéant.
Un échange de 30 minutes avec les participants permet d'aborder tous les aspects du projet.

Où et quand ?

À la préfecture, lors de l'un des pôles organisés sur l'année.
Un calendrier est fixé tous les ans et permet d'inscrire les projets dans l'un des pôles organisés.

Il peut aussi être proposé au développeur de venir présenter son projet, à la demande de la collectivité ou de l’un des membres du pôle.

Pour quelles suites ?

L’avis du pôle EnR est consultatif et reste interne au pôle. Il permet de prendre en compte les remarques des administrations qui interviendront dans l'instruction des autorisations et ainsi anticiper les difficultés éventuelles pour sécuriser le développement des projets. Il ne préjuge pas de l'issue de l'instruction des demandes mais permet de gagner du temps sur les procédures en déposant un dossier le plus conforme possible aux attentes réglementaires.

Qui contacter, où se renseigner ?

La DDT de Maine-et-Loire à l'adresse mail suivante :
ddt-pole-enr@maine-et-loire.gouv.fr