Principes et recommandations permettant de favoriser l’émergence de projets
Pour favoriser l'émergence de projets, il est primordial en votre qualité de porteur de projet, de travailler bien en amont du dépôt de l'autorisation avec les différents partenaires institutionnels, associatifs et le public. Les recommandations et interrogations ci-dessous pourront vous permettre de construire une démarche aidant le développement de votre projet
La concertation en amont du dépôt de projet.
- Le projet respecte t-il les principes fixés par les collectivités ?
Le projet doit avant tout être un projet de territoire. Il a peu de chance d’aboutir si la commune d’accueil du projet, voire l’EPCI, ne sont pas associés à sa définition. Le Maine-et-Loire est composé de 9 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) presque tous dotés (8 sur 9) d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), dans lesquels se trouvent les principes de développement des énergies renouvelables (et parfois des schémas ou chartes de déploiement).
- Le projet est-il compatible avec le zonage en urbanisme ?
Il apparaît utile de contacter l’autorité compétente en matière d’urbanisme sur le territoire pour évaluer les possibilités ou non d’implanter un projet sur le site repéré. En cas de difficultés constatées, seule l’autorité compétente en matière d’urbanisme est souveraine sur l’opportunité de procéder ou non à une modification du document d’urbanisme.
- Le projet peut-il être co-construit et financé de manière participative ?
En fonction du contexte local, une concertation en amont pourra être menée avec les riverains afin de s’assurer de l’acceptabilité sociale du projet. Cela peut être une vraie plu-value.
- Le projet est-il en accord avec les différentes politiques publiques de l’État ?
Les services de l’État veillent à la mise en œuvre de différentes politiques (préservation, protection, valorisation, développement…) qui aboutissent parfois à des situations complexes sur le terrain nécessitant une approche pluri-thématiques, mais permettant néanmoins le développement des EnR. Le pôle EnR du Maine-et-Loire est une porte d’entrée vers les différents services et un lieu de dialogue qui permet d’avoir une vision d’ensemble de ces enjeux et d’évaluer les impacts d’un projet sur la base d’un diagnostic préalable.
Le diagnostic préalable
- Le projet est-il compatible avec l’exercice avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel il est implanté ?
Un diagnostic agricole doit le cas échéant être prévu. Il convient de vérifier si le projet est soumis à une étude de compensation collective agricole.
- Le projet porte t-il atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et de la biodiversité ?
La présence de zones d’inventaires (ZNIEFF ou Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique, inventaire départemental des zones humides, ZICO ou Zone importante pour la conservation des oiseaux, espaces naturels sensibles….), de sites protégés (Natura 2000), d’une trame verte inscrite au SCOT ou d’une zone de cohérence écologique présente au SRCE, ou le fait que le site soit inutilisé depuis plusieurs années qui a pu favoriser le développement de la biodiversité, sont autant d’indices qui doivent vous alerter sur la nécessité d’effectuer des études préalables les plus complètes possibles.
- Comment le projet s’inscrit-il dans le paysage ?
Le projet devra veiller à ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A ce titre, vous devrez évaluer le bassin de visibilité du projet, vous inspirer du contexte paysager existant, organiser le site qualitativement, travailler l’intégration des aménagements connexes, développer les plantations d’accompagnement, inscrire le chantier dans une démarche de qualité environnementale, valoriser et gérer le site de façon durable (Cf : Recommandations pour une meilleure intégration paysagère).