Textes de référence en matière d'égalité professionnelle

La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui bénéficie aux salariés, aux entreprises et à la société tout entière, s’appuie sur 2 principes :

1. l’égalité des droits, qui interdit toute discrimination entre salariés à raison du sexe
   1. l’égalité des chances, qui vise à remédier aux inégalités de fait rencontrées par les femmes

Pour en savoir plus :
* Ce que dit la Loi : [Fondements juridiques de l'Égalité professionnelle]

* Obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle : Toutes les entreprises ont des obligations en termes d’égalité professionnelle. Cependant, ces obligations évoluent avec le nombre de salarié.e.s que compte l’entreprise (jusqu’à 49, de 50 à 299 ou 300 salarié.e.s et plus).

Afin de rendre plus effective l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, la loi interdit désormais l’accès à la commande publique aux entreprises qui ne respectent pas un certain nombre d’obligations en termes d’égalité professionnelle. Dans le même esprit, la loi impose désormais aux entreprises de prendre en compte l’égalité professionnelle dans un certain nombre de domaines, tel que la sécurité et la santé ou le dialogue social.

Le diagnostic et l’analyse des écarts de situation entre les femmes et les hommes constituent la première étape vers la conclusion d’un accord relatif à l’égalité professionnelle, ou à défaut, l’établissement d’un plan d’action, en permettant de dresser un état des lieux de la situation respective des femmes et des hommes dans l’entreprise. Ces constats doivent se baser sur des données chiffrées. Ce diagnostic est la 1ère étape à la conclusion d’un accord relatif à l’égalité professionnelle, ou à défaut, l’établissement d’un plan d’action. Cet accord ou ce plan d’action est obligatoire pour toute entreprise d’au moins 50 salarié.e.s.