Indemnisation par la solidarité nationale : désignation des interlocuteurs agréés pour 2024
En 2024, une nouvelle étape est franchie avec le déploiement du réseau des interlocuteurs agréés, qui simplifie l’accès à l’ISN pour les exploitants agricoles.
Les exploitants assurés multirisques (sur une partie ou la totalité des surfaces) et/ou ceux qui ont des prairies doivent désigner en ce début de campagne leur assureur interlocuteur, à condition que ce dernier soit agréé, sur la plateforme en ligne de FranceAgrimer.
La liste des assureurs agréés est la suivante : Allianz, Abeille IARD et santé, Crédit Mutuel et CIC Assurances, CRMAPT, GAN, Generali, Groupama, La Rurale, L’Étoile, Pacifica, Suisse grêle, SI Insurance (Europe).
Les assureurs interlocuteurs ainsi désignés garantiront la gestion des sinistres climatiques qui, le cas échéant, pourraient intervenir au cours de l’année 2024 sur les surfaces agricoles non assurées de leurs clients et leur verser l'ISN.
Cette démarche de désignation est à réaliser depuis le 1er mars 2024, et ce :
→ Jusqu’au 19 avril 2024 pour les exploitants déjà assurés multirisques.
Cette première échéance est définie de façon à ce que ces exploitants puissent identifier d’ici le tout début du printemps leur assureur agréé et qu'ils puissent être informés par ce dernier des modalités de gestion des sinistres sur leurs cultures avant que surviennent les premiers aléas climatiques de l’année ;
→ Jusqu’au 15 mai 2024 pour les éleveurs non assurés et détenteurs de prairies.
Cette deuxième échéance, concordante avec la campagne de déclaration TelePac, a vocation à laisser suffisamment de temps aux exploitants concernés pour effectuer cette démarche de désignation de leur interlocuteur agréé chargé de la gestion de l’ISN pour leurs prairies non assurées. La procédure sera désormais plus simple pour percevoir une indemnisation une fois effectuée la désignation de son assureur agréé.
En résumé :
Vous devez vous rendre sur la plateforme pour désigner votre interlocuteur agréé avant le 15 mai 2024 :
→ si vous avez des prairies et d'autres cultures non assurées,
Vous devez vous rendre sur la plateforme pour désigner votre interlocuteur agréé avant le 19 avril 2024 :
→ si vous avez des prairies assurées (mono ou multirisques) ;
→ si vous avez des prairies non assurées et d'autres cultures assurées multirisques ;
→ si vous n'avez pas de prairies mais que vous avez d'autres cultures assurées multirisques.
Vous n'avez pas besoin de vous rendre sur la plateforme :
→ si vous n'avez pas de prairies et aucune autre culture assurée,
→ si vous n'avez pas de prairies mais que vous avez d'autres cultures assurées monorisque (ex : grêle uniquement).
Lien vers le site
Accéder à la plateforme de désignation des interlocuteurs agréés ici
Contact à la DDT de Maine-et-Loire :
Sylvie BERTHOMÉ au 02 53 57 90 95 (tous les jours sauf le mercredi)
ou par mail : ddt-49-filiere-vegetable@maine-et-loire.gouv.fr
Pour une demande de RDV téléphonique, indiquez un n° de téléphone et un créneau horaire pour permettre de vous rappeler.
Documents :
