Lutte contre la délinquance environnementale

Réunion conjointe de la Mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) stratégique et du Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) le 29 mars 2024

Monsieur le préfet de Maine-et-Loire et Monsieur le Procureur de la République d’Angers ont co-présidé ce vendredi 29 mars la réunion conjointe de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature stratégique (MISEN) et du Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN).

Cette réunion était organisée en application de l’instruction conjointe du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, du ministre de la Justice et du ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, du 16 septembre 2023.

Il s’agissait d’une réunion stratégique pour l’articulation nécessaire entre les deux piliers majeurs de l’action de l’État : la mise en œuvre des missions de police administrative spéciale de l’environnement et le traitement judiciaire des infractions environnementales.

Le bilan du plan d’actions inter-services 2023 fait état de 1 200 contrôles inter-services ou opérations de contrôle réalisés sur le département, avec un taux de non-conformité de 44 %. La majorité de ces non-conformités concerne des enjeux relatifs à la qualité de l’eau et milieux aquatiques : assainissement, usages de produits phytosanitaires, nitrates...

Parmi les orientations et grands enjeux du plan de contrôle 2024, les services réaliseront en priorité et de façon coordonnée leur actions de contrôle en faveur de :

• La préservation de la biodiversité :

Des opérations de contrôle seront notamment ciblées géographiquement sur les secteurs à enjeux environnementaux de la Loire, en lien avec les différents usages récréatifs et touristiques qui s’y concentrent, et en cohérence avec la déclinaison territoriale de la stratégie nationale des aires protégées.

• La préservation de la ressource en eau :

Les actions de contrôle s’inscriront dans la continuité des années précédentes avec pour objectif d’améliorer la qualité de l’eau via des actions visant à :

- Tendre à l’équilibre besoins-ressources pour satisfaire les usages tout en préservant les milieux : eau potable, agriculture, industrie, loisirs.

- Lutter contre la pollution diffuse par les nitrates et les pesticides.

L’accent a également été mis sur le contrôle des systèmes d’assainissement (conditions de fonctionnement des ouvrages et des installations des stations d’épuration).