LYS-HAUT-LAYON - société LE CHAMP DU MOULIN ENERGIES SAS

Mis à jour le 23/02/2024
Enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Lys-Haut-Layon et pour la mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de Nueil-sur-Layon

Enquête publique

Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête PDF - 0,41 Mb - 20/04/2023
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,16 Mb - 20/04/2023

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport du CE PDF - 2,16 Mb - 30/06/2023
Télécharger Conclusion mise en conformité PLU PDF - 0,93 Mb - 30/06/2023
Télécharger Conclusion autorisation d'exploiter PDF - 0,97 Mb - 30/06/2023

Décision

Télécharger Arrêté d'autorisation n°30 du 23_02_2024 PDF - 0,85 Mb - 23/02/2024