Enquête publique unique – SAS MEETHA - Soudan (44)
Autorisation environnementale unique et permis de construire pour la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Soudan par la SAS MEETHA.
Enquête publique unique du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 au jeudi 14 décembre 2023 inclus à 12h00 en mairie de Soudan :
- Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique unique n°2023/ICPE/341 du 11 octobre 2023 :
- Avis d'enquête publique unique :
Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/icpe-sas-meetha-soudan
- sur le registre papier en mairie de Soudan ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
icpe-sas-meetha-soudan@mail.registre-numerique.fr
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Soudan – 3 place Jeanne-d’Arc - 44110 SOUDAN.
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :