Enquête publique - Travaux de restauration des milieux aquatiques dans le cadre du contrat territorial Evre-Thau-St Denis

Mis à jour le 02/11/2023

Le projet du Syndicat Mixte des Bassins (SMIB) relatif aux travaux de restauration des milieux aquatiques dans le cadre du contrat territorial Evre-Thau-St Denis, est soumis, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, à une enquête publique en vue de :

- la déclaration d'intérêt général des travaux au titre de l’article L 211-7 du code de l'environnement.
- la délivrance de l'autorisation environnementale permettant leur exécution au titre de l’article
L 181-1 dudit code.

Les communes concernées par les travaux sont : Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Bégrolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire, Le May-sur-Evre, Saint-Léger-sous-Cholet, Trémentines et Vezins.

Elle se déroulera du lundi 20 novembre au mercredi 20 décembre 2023 inclus.

Pour plus d'informations sur le déroulement de l'enquête, consultez l'arrêté préfectoral et l'avis d'ouverture d'enquête ci-dessous.

Ouverture d'enquête :