Enquête publique - Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale "IOTA"
Mis à jour le 13/02/2024
Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (SMBAA) a déposé une demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale concernant le projet de restauration des cours d'eau du réseau stratégique du territoire à risque inondation (RSTRI).
Le projet concerne les communes de Gennes-Val-de-Loire, La Ménitré, Varennes-sur-Loire, Mazé-Milon et Loire-Authion.
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 18 septembre au jeudi 19 octobre 2023 inclus. Le rapport de la commissaire enquêtrice est disponible ci-dessous.
Un complément d'enquête publique sera organisé du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus sur la commune de Mazé-Milon.
Pour plus d'informations sur le déroulement de l'enquête, consultez l'arrêté préfectoral et l'avis d'ouverture d'enquête ci-dessous.
Le projet concerne les communes de Gennes-Val-de-Loire, La Ménitré, Varennes-sur-Loire, Mazé-Milon et Loire-Authion.
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 18 septembre au jeudi 19 octobre 2023 inclus. Le rapport de la commissaire enquêtrice est disponible ci-dessous.
Un complément d'enquête publique sera organisé du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus sur la commune de Mazé-Milon.
Pour plus d'informations sur le déroulement de l'enquête, consultez l'arrêté préfectoral et l'avis d'ouverture d'enquête ci-dessous.
Ouverture de l'enquête publique :
Ouverture du complément d'enquête publique :
Rapport du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique initiale du 18 septembre au 19 octobre 2023 :
Rapport du commissaire enquêteur à l'issue du complément d'enquête publique du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024:
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,32 Mb - 28/08/2023
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 28/08/2023
- Télécharger AP DIDD BPEF n°324 du 23-11-2023 PDF - 0,22 Mb - 24/11/2023
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,05 Mb - 24/11/2023
- Télécharger Rapport avec annexes PDF - 3,66 Mb - 24/11/2023
- Télécharger Conclusions et avis sur la DIG relatitive aux travaux de réhabilitation et entretien des cours d'eau Val d'AuthionV1 PDF - 0,31 Mb - 24/11/2023
- Télécharger Conclusions et avis sur l'autorisation environnementale relatitive aux travaux de réhabilitation et entretien des cours d'eau Val d'Authion PDF - 0,30 Mb - 24/11/2023
- Télécharger Rapport complément d'enquête publique réhabilitation des cours d'eau RSTRI secteur Mazé - Milon V1 PDF - 0,78 Mb - 13/02/2024
- Télécharger annexes PDF - 1,61 Mb - 13/02/2024
- Télécharger Conclusions et avis sur l'autorisation environnementale relatitive aux travaux de réhabilitation et entretien des cours d'eau Val d'Authion secteur... PDF - 0,47 Mb - 13/02/2024
- Télécharger Conclusions et avis sur la DIG relatitive aux travaux de réhabilitation et entretien des cours d'eau Val d'Authion secteur Mazé - MilonV1 PDF - 0,30 Mb - 13/02/2024