Projet d’arrêté portant autorisation de déroger à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d'espèces animales protégées – Madame Isabelle Mélet
{La présente dérogation porte sur la destruction d’un nid de choucas des tours ({Corvus monedula).}}
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 4 mars 2021, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
Les observations sont à transmettre :
- par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
- par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.
Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.
BILAN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC
Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoient l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ce projet d’arrêté, portant autorisation à Madame Mélet à déroger à la protection d’espèces animales protégées, dans le cadre de l’opération de ramonage de cheminée à Montrevault-sur-Evre, a été mis en consultation du 18 février au 4 mars 2021.
Aucune remarque ou question n’a été transmise à la Direction départementale des territoires.