Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées – Arrachage de haies à Challain-la-Potherie (49)
Dans le cadre de son activité agricole, Monsieur Laurent Cellier a été amené à arracher des haies de chênes et à détruire et perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales protégées, le grand capricorne (Cerambyx cerdo) et la chouette effraie (Tyto alba).
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l’État en Maine et Loire.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 18 juin 2021 inclus, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
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Les observations sont à transmettre :
- par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
- ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.
Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.