Projet d'arrêté préfectoral : modalités de destruction de spécimens d’Ouette d’Égypte (Alopochen aegyptiacus)

Mis à jour le 30/03/2023

Département concerné : Maine-et-Loire pour les années 2021 à 2025

Note de présentation

En application de l'article L 120-1, modifié par l’Ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 article 1, relative à la mise en œuvre de la participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, il est organisé une consultation du public concernant le projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de spécimens d’Ouette d’Égypte (Alopochen aegyptiacus) dans le département de Maine-et-Loire pour les années 2021 à 2025.

L'Ouette d’Égypte (Alopochen aegyptiacus) est une espèce non indigène qui appartient à la liste des oiseaux de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010. Plus que non indigène, cette espèce présente toutes les caractéristiques d'adaptabilité et de prolificité pour être considérée comme exotique envahissante.

Différents impacts ont été relevés. Certaines interactions avec la faune mettent en évidence une concurrence pour les sites de nidification par l’usurpation de nids (rapaces, corvidés…). Sa consommation de végétaux peut avoir un impact sur la production de pâtures et sur les cultures (au stade jeunes pousses), particulièrement lorsque les individus se rassemblent en groupe durant la mue. Certaines dégradations peuvent avoir lieu par dépôt excessif d’excréments sur l’eau ou sur la terre (plans d’eau de baignade…), ce qui peut également entraîner une eutrophisation de l’eau. Enfin, des cas d’hybridation ont été observées avec l’Oie Cendrée, le Canard Colvert, le Canard Musqué, le Tadorne Casarca et la Bernache du Canada.

Le préfet du département de Maine-et-Loire a pris un arrêté le 3 mars 2016 autorisant la destruction durant les années 2016 à 2020, mais il convient de poursuivre la limitation de l'extension des populations et le présent arrêté prévoit la régulation par l'OFB des populations d'Ouette d’Égypte dans le département de Maine-et-Loire pour la période comprise entre 2021 et 2025. Ce document (téléchargeable ci-dessous) est pris conformément aux dispositions du code de l'environnement, articles L. 411-3 et L.427-6.

Télécharger Projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,15 Mb - 17/04/2023

Le délai de la mise à la consultation du public est fixé du 20 octobre au 3 novembre 2020.
Les observations sont à transmettre :

◦ par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
◦ par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.