Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Angers – Crapauduc du Lac de Maine
Une forte mortalité de crapauds épineux (Bufo spinosus) ayant été observée depuis 2010 sur l’avenue du Lac de Maine à Angers, la ville d’Angers, en partenariat avec la LPO, a décidé de mettre en place un système de barrage piège communément appelé « crapauduc ».
Depuis 2011, ce dispositif a permis d’intercepter, selon les années, entre 200 et 630 crapauds communs, ainsi que d’identifier et compter les individus par espèce, et de créer les conditions de la conservation en bon état des populations.
Ces opérations impliquent la capture et le relâcher d’espèces animales protégées, nécessitant par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Un précédent arrêté préfectoral en date du 12 février 2016 accordait cette dérogation pour la période comprise entre 2016 et 2020, et il convient ainsi de prendre un nouvel arrêté pour la période 2021 à 2025.
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise donc une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 28 octobre, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
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Les observations sont à transmettre :
- par courriel à l’adresse suivante : [ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr]
- par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.
Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.