Arrêté-cadre inter-départemental Thouet–Thouaret–Argenton (consultation)
Arrêté-cadre inter-départemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Thouet – Thouaret – Argenton en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie.
Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau est ouvert à la participation du public :
du lundi 20 mars au dimanche 9 avril 2023 inclus.
Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :
• Note de présentation
• Projet d’arrêté et Annexes
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 9 avril 2023 inclus :
– soit par courrier adressé à la DDT des Deux-Sèvres
Service Eau et Environnement / Unité Gestion de l’eau
39, avenue de Paris BP 526
79 022 NIORT cedex
– soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-see-gq@deux-sevres.gouv.fr
À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision sont rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.