Bruit
Mis à jour le 04/04/2024
Un arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de Maine-et-Loire a été édicté le 12 avril 2018.
Une mise à jour est devenue nécessaire afin de clarifier certains articles relatifs aux activités agricoles et d’harmoniser les règles avec les arrêtés préfectoraux des Pays de la Loire. Ainsi, il est proposé, dans le cadre d'un nouveau projet d'arrêté préfectoral, de faire évoluer les points suivants :
- Autorisation de travaux agricoles de nuit sous conditions,
- Encadrement plus précis et clarification des conditions d’utilisation des tours antigel et des canons effaroucheurs d’oiseaux.
Ce projet est soumis à consultation du public en application de l'article L 123-19-1 du Code de l'environnement du 4 avril 2024 au 24 avril 2024.
Une mise à jour est devenue nécessaire afin de clarifier certains articles relatifs aux activités agricoles et d’harmoniser les règles avec les arrêtés préfectoraux des Pays de la Loire. Ainsi, il est proposé, dans le cadre d'un nouveau projet d'arrêté préfectoral, de faire évoluer les points suivants :
- Autorisation de travaux agricoles de nuit sous conditions,
- Encadrement plus précis et clarification des conditions d’utilisation des tours antigel et des canons effaroucheurs d’oiseaux.
Ce projet est soumis à consultation du public en application de l'article L 123-19-1 du Code de l'environnement du 4 avril 2024 au 24 avril 2024.